Menu

​Dans le cadre d’un viager, le conjoint perçoit-il la rente après le décès ?


Rédigé le Samedi 27 Octobre 2018 à 22:37 | Lu 33 commentaire(s)


Si le défunt était le seul propriétaire d’un bien concerné par la vente en viager, la rente cessera d’être due après son décès. Explications.


Les choses sont simples et très claires : dans le cadre d’un viager, un bouquet et une rente sont généralement déterminés. L’acquéreur verse au vendeur une somme représentant le bouquet, et périodiquement, une rente viagère. La rente s’éteint au décès du crédirentier. Si l’acte de vente prévoit que la rente est constituée sur une seule "tête", le conjoint survivant ne pourra en aucun cas prétendre à la continuité du versement de cette rente. Il est tout à fait possible que l’acte de vente prévoit que la rente soit constituée sur la tête de plusieurs personnes. Dans ce cas, la rente ne s’éteindra qu’au décès de la dernière personne sur la tête de qui elle est constituée. Ce n’est pas plus compliqué que cela!





Dans la même rubrique :
< >

 

Qui sommes-nous ?

Flash Immo est un blog, édité par le Groupe SOCAF, qui accompagne au quotidien les professionnels de l'immobilier et a pour vocation d'informer les internautes sur le monde de l'immobilier.