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​Est-ce que je peux bénéficier d’aides au logement dans le cadre d’une sous-location ?


Rédigé le Vendredi 10 Mai 2019 à 08:19 | Lu 144 commentaire(s)


En sous-louant une partie d’un appartement, locataire et sous-locataire peuvent-ils bénéficier d’aides au logement ? Nos réponses.


​Est-ce que je peux bénéficier d’aides au logement dans le cadre d’une sous-location ?
La réponse est oui ! La loi ELAN de novembre 2018 permet au locataire qui sous-loue une partie de son logement ainsi qu’au sous-locataire de percevoir des allocations logements dans les conditions déterminées par le code de la sécurité sociale. Le locataire sous-louant pourrait prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL) et le sous-locataire (qui est alors assimilé à un locataire) pourrait prétendre à l’allocation logement social (ALS). Attention, ces dispositions ne s’appliqueront pas si il existe un lien de parenté entre le sous-locataire, le locataire initial et le propriétaire du logement. Pour plus d’informations sur la location ou la sous-location, prenez contact avec un agent immobilier, il saura vous répondre !





 

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