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​Maison neuve : quid de la taxe foncière ?


Rédigé le Mercredi 12 Février 2020 à 14:20 | Lu 971 commentaire(s)


Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans. Détails.


​Maison neuve : quid de la taxe foncière ?
De quoi parle-t-on ? Une construction dite « nouvelle » est un bâtiment neuf. Il s’agit des immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, et qui résultent de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui sont rendus à l'état neuf. Ainsi, ces constructions sont exonérées de taxe foncière pour une période de deux ans. Pour les locaux d’habitation, l’exonération est théoriquement totale, mais elle peut être supprimée totalement ou partiellement par la commune, sur délibération du conseil municipal, pour la part de taxe foncière qui lui revient. L’exonération s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivant celle d’achèvement de la construction. L’immeuble est considéré comme achevé quand il peut être utilisé de façon effective. Pour que l’exonération s’applique, il faut déposer une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.