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​Mon bailleur peut-il posséder un double des clés de mon logement ?


Rédigé le Lundi 3 Décembre 2018 à 09:30 | Lu 195 commentaire(s)


Votre propriétaire a gardé un double de vos clés mais a-t-il le droit de les posséder et de venir quand il le souhaite dans votre appartement ? Nos réponses.


​Mon bailleur peut-il posséder un double des clés de mon logement ?
D’abord, en effet, un propriétaire a le droit de garder un double des clés du logement qu’il met en location. Et si vous lui demandez qu’il vous le remette, il sera en droit de refuser. En revanche, rien n’empêche le locataire de faire changer la serrure ou le barillet de la porte d’entrée, en sachant toutefois que le bailleur pourrait exiger de réinstaller la serrure d’origine lorsque le locataire donnera congé. En revanche, le propriétaire ne peut pas entrer chez son locataire quand il veut ! Pour pénétrer dans l’appartement ou la maison qu’il loue, le propriétaire devra impérativement y avoir été autorisé. Même en cas d’urgence, il ne pourra pas entrer chez le locataire en son absence sans son accord. Si un propriétaire pénètre dans le logement sans prévenir, le locataire sera en droit de porter plainte contre lui pour violation de domicile. Le bailleur risquera alors d’être condamné à un an de prison et à une amende de 15 000 €.





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