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​Quelles démarches pour installer un mobil-home sur son terrain ?


Rédigé le Mercredi 12 Décembre 2018 à 15:44 | Lu 79 commentaire(s)


Installer un mobil-home dans son jardin nécessite un certain nombre de démarches administratives. Suivez nos conseils.


​Quelles démarches pour installer un mobil-home sur son terrain ?
Il est à préciser que depuis la loi ALUR, on considère le mobil-home comme un habitat léger pour les loisirs ou les vacances, mais que cet habitat peut aussi devenir une résidence principale. Une précision utile : l’installation sur un terrain privé d’un mobil-home est soumise à certaines conditions et dépend de son utilisation. En effet, si pour une durée de moins de trois mois aucune déclaration n’est requise, il est interdit, en revanche, d’en faire un logement. Selon les communes, il est donc possible de le stationner pour une durée limitée sur un terrain tout en garantissant sa mobilité. Pour une plus longue durée, un mobil-home privé de moyen de locomotion doit se plier aux règles fixées par le code de la construction. Ainsi, pour une surface inférieure à 20 m², il faut faire une demande préalable de travaux en mairie. Quand le mobil-home dépasse 20m², l’obtention d’un permis de construire est obligatoire comme pour n’importe quel type d’habitation. En plus des différentes autorisations à obtenir, il faut s’assurer que le terrain est constructible et organiser les raccordements nécessaires au confort.


Tags : Immobilier



 

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