Menu

​Tout savoir sur les frais de notaire


Rédigé le Lundi 30 Septembre 2019 à 12:00 | Lu 325 commentaire(s)


Quand on parle des frais d’acquisition, on se demande parfois à quoi ils correspondent, qui les paient, s’ils sont négociables ou pas ? Nos réponses.


​Tout savoir sur les frais de notaire
Les frais d’acquisition, qu'on appelle aussi « frais de notaire », ne sont pas négociables et se situent autour de 7 à 8 % pour une transaction classique. Le jour de la signature de l’acte de vente, le notaire les retient sur le montant de la transaction immobilière. Sur cette somme, le notaire ne touche en fait que 1 % des frais. Le reste se compose de taxes pour l’Etat, le département, la commune et d’une taxe pour mettre à jour le fichier immobilier du Service de Publicité Foncière. Ces taxes sont regroupées sous le nom de "droits de mutation" Certains départements ont décidé d’augmenter en 2019 leur taxe de 0,2 %. Pour un achat dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont moins élevés que pour un achat dans l’ancien : 2 ou 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % dans l’ancien. En effet, dans le neuf, la majorité des taxes ne s’applique pas. Est-ce qu'un acheteur peu choisir un notaire différent du vendeur ? Oui, car il n’existe aucune réglementation concernant le choix du notaire pour un achat immobilier. Si c’est souvent l’acheteur qui choisit le notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique de vente, le vendeur peut aussi demander à son notaire d’être présent. La présence des notaires des deux parties n’entraîne pas de frais supplémentaires, car les émoluments du notaire sont fixés par la loi.





Dans la même rubrique :
< >

 

Qui sommes-nous ?

Flash Immo est un blog, édité par le Groupe SOCAF, qui accompagne au quotidien les professionnels de l'immobilier et a pour vocation d'informer les internautes sur le monde de l'immobilier.