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​Un propriétaire peut-il interdire à un locataire de posséder un animal ?


Rédigé le Mercredi 20 Février 2019 à 15:35 | Lu 230 commentaire(s)


Vous êtes propriétaire-bailleur et vous n’êtes pas spécialement « fan » à l’idée que votre locataire possède un animal domestique dans le logement loué. Vous ne pourrez pourtant pas vous y opposer !


​Un propriétaire peut-il interdire à un locataire de posséder un animal ?
Dans le cadre d’un bail de location en résidence principale, toute clause qui interdit la détention d’un animal dans un local d’habitation - dans la mesure où elle concerne un animal familier - est illégale. L'animal familier ne doit toutefois pas causer de dommages dans le bien loué ni nuire à la jouissance paisible de l’immeuble. C’est la grande différence avec la location saisonnière où, dans ce cas précis, le propriétaire peut interdire la présence d'un animal aussi discret, petit ou gentil soit-il.  En revanche, il est tout à fait autorisé d’inscrire dans le contrat de bail en résidence principale une clause interdisant la possession d’un chien de « 1er catégorie » dont la liste est dressée par l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article L211-1 du code rural. Il s’agit des chiens susceptibles d’être dangereux.





 

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