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Changer de syndic : comment faire ?


Rédigé le Jeudi 17 Septembre 2015 à 14:54 | Lu 134 commentaire(s)


Le changement de syndic est possible à l'échéance de son mandat. Il faut procéder à une mise en concurrence des syndics et placer la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ce changement doit être voté.


Le changement de syndic s'effectue à l'échéance du mandat du syndic (la date doit figurer dans le contrat de syndic). Un vote des copropriétaires en assemblée générale est nécessaire avant la fin du mandat pour entériner ce changement. La mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrats de syndic est obligatoire et doit être faite par le conseil syndical. Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'examen d'autres projets de contrat de syndic qu'il lui communique à cet effet. Les projets sont présentés aux copropriétaires avant qu'ils procèdent au vote du syndic. Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d'y renoncer. Le syndic doit alors notifier cette proposition :
  • par lettre recommandée avec avis de réception,
  • à chaque copropriétaire,
  • dans un délai suffisant pour leur permettre de faire inscrire des projets de contrats de syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.






 

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