Menu

Est-ce que je peux négocier une remise avec mon notaire ?


Rédigé le Vendredi 22 Février 2019 à 12:00 | Lu 143 commentaire(s)


Depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise à leur client, si le coût de la vente excède 150 000 €. On vous dit tout !


Est-ce que je peux négocier une remise avec mon notaire ?
Si vous voulez négocier une remise sur le montant des honoraires de votre notaire, sachez que cela est possible depuis 2016 pour toute vente excédant 150 000 euros mais cette remise sera quoiqu’il arrive plafonnée à 10 %. Cela dit,  cette remise ne vise que la partie rémunération de ce qu'on appelle "les frais de notaire" et non la part, la plus importante, des frais et taxes perçus par le notaire mais qu'il ne conserve pas. De plus, si le notaire accepte de faire ce geste, il devra par la suite l’appliquer à toutes les transactions dont le montant sera supérieur à 150 000 € ! A l’occasion des ventes immobilières concernant les petites transactions, la rémunération du notaire est plafonnée à 10 % du prix du bien, mais ne peut être inférieur à 90 €. Pour la signature de l'acte authentique de vente, le notaire est incontournable et c’est à l’acheteur de s’acquitter de ces frais, bien que le vendeur puisse les régler lui-même dans certains cas. On les appelle donc « droits de mutation » appelés à tort frais de notaire, car cette somme versée par l’acquéreur comporte divers frais et taxes qui ne vont pas directement dans les caisses du notaire, mais que ce dernier reverse à l’Etat et aux collectivités.





Dans la même rubrique :
< >

 

Qui sommes-nous ?

Flash Immo est un blog, édité par le Groupe SOCAF, qui accompagne au quotidien les professionnels de l'immobilier et a pour vocation d'informer les internautes sur le monde de l'immobilier.