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Taxe d'habitation et résidence secondaire : des exonérations sont possibles


Rédigé le Lundi 4 Janvier 2021 à 09:00 | Lu 712 commentaire(s)


Les majorations de taxe concernent essentiellement les résidences secondaires situées en zones dites tendues (zones de plus de 50 000 habitants où la demande de logement est supérieure à l’offre). L’objectif étant d’inciter les propriétaires, dans ces zones tendues, à mettre en location longue durée ou vendre leur maison ou appartement. Cependant quelques cas particuliers permettent d’être exonéré de cette majoration.


Taxe d'habitation et résidence secondaire : des exonérations sont possibles
Il existe trois cas pour lesquels vous pouvez être exonéré de la majoration de taxe prévue pour les résidences secondaires :
  • Vous occupez votre résidence secondaire car celle-ci est plus proche de votre activité professionnelle que votre résidence principale.
  • Vous logez désormais dans un établissement de soins de longue durée. Ce qui était votre résidence principale devient alors une résidence secondaire.
  • Ce logement ne peut être occupé pour une cause étrangère à votre volonté (travaux pour permettre de l’habiter décemment, démolition prévue, etc.).
A noter que cette exonération n’est pas automatique, vous devez en faire la demande à l’administration fiscale. Enfin, le taux de majoration appliquée diffère d’une commune à l’autre et est décidé par délibération du conseil municipal. La direction générale des finances publiques publie la liste des villes concernées.

A noter également que l'exonération progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires, les Français qui en sont désormais exonérés pour leur résidence principale (80% des ménages actuellement) en demeurent redevables pour leur(s) résidence(s) secondaire(s).