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Zone tendue et résidence secondaire meublée, quelle fiscalité ?


Rédigé le Vendredi 24 Septembre 2021 à 14:35 | Lu 131 commentaire(s)


Une zone tendue est définie comme une zone où l’offre de logements est inférieure à la demande. Dans ces zones, l’administration peut, par la voix de la municipalité, décider de majorer la taxe d’habitation des logements meublés non occupés à titre de résidence principale.


Zone tendue et résidence secondaire meublée, quelle fiscalité ?
Dans une zone tendue, la mise en place d’une taxe d’habitation majorée peut-être décidée afin de lutter contre le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La majoration peut aller de 5 à 60 %. Les biens visés par cette majoration sont les logements meublés dans lesquels le locataire n’établit pas sa résidence principale, autrement dit les résidences secondaires.

Bien qu'autorisée par les textes, cette taxe majorée ne peut être mise en place qu’après avoir fait l’objet d’une délibération du conseil municipal de la ville. C’est donc la municipalité qui choisit ou non de l’appliquer.

Il existe trois cas où l'occupant peut obtenir un dégrèvement : dans le cas où le logement est vide pour mise en vente, pour motif tiré de l’activité professionnelle du locataire et si le locataire est hébergé en établissement de soins.
 





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