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Toutes les pièces d'un meublé doivent-elles être... meublées ?


Rédigé le Mercredi 4 Avril 2018 à 10:00 | Lu 483 commentaire(s)


La question pourrait paraître évidente mais il existe encore quelques incompréhensions qu’il nous faut lever sur la location meublée !


Toutes les pièces d'un meublé doivent-elles être... meublées ?
Par définition, le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est  un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y vivre correctement. Le locataire doit pouvoir, par exemple, vivre dans le logement avec sa famille, de façon convenable. Le mobilier d’un logement meublé doit comporter au minimum une literie avec une couette ou une couverture, de volets occultants dans les chambres à coucher, de plaques de cuisson, d’un four ou d’un four à micro-ondes, d’un réfrigérateur doté au minimum d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C., d’une vaisselle nécessaire à la prise des repas, d’ustensiles de cuisine, d’une table et de chaises, d’étagères de rangement, de luminaires et enfin de matériel d’entretien adapté aux caractéristiques du logement. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au propriétaire bailleur d’assurer au locataire la jouissance paisible du bien. Le locataire doit pouvoir vivre normalement dans les lieux loués avec sa famille. La Cour de cassation a récemment indiqué que le logement, pour être considéré comme décent, devait être équipé d'un système de chauffage effectif et pas seulement des raccordements rendant possible l'installation de celui-ci.





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